Mentions Légales

Informations légales, identification de l'éditeur et conditions générales d'utilisation du site de Pointe ça Pointe.

Article 1

Éditeur du Site & Exploitation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site pointe-ca-pointe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom commercial

Pointe ça Pointe

Raison sociale / Entité

Exploitation sous la gérance « Papa Poule »

Adresse de l'établissement

4 Place Ruzebouc, 49080 Bouchemaine, France

Registre du Commerce

Immatriculé au RCS d'Angers

Téléphone

+33 2 44 85 55 36

Directeur de la publication

La Gérance de l'établissement

TVA Intracommunautaire

Assujetti à la TVA française

Article 2

Hébergement du Site

Le site internet https://pointe-ca-pointe.fr est hébergé par une infrastructure serveurs haute disponibilité localisée au sein de l'Union Européenne :

Hetzner Online GmbH

Adresse postale : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Site internet : www.hetzner.com

Centre de données : Union Européenne (Allemagne), répondant aux normes ISO 27001 de sécurité physique et logique des données.

Article 3

Conception, Développement & Webmastering

La conception, l'architecture applicative full-stack, le développement technique et l'optimisation des performances du site ont été réalisés par :

Khadidja Masri

Développeuse Fullstack Web & Mobile

Site web : https://khadidja-masri.fr

Article 4

Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le site pointe-ca-pointe.fr (notamment, mais non limitativement : l'architecture globale, les textes, photographies, vidéos, cartes, menus, logos, icônes, illustrations graphiques, charte graphique, sons, bases de données ainsi que les développements logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'établissement Pointe ça Pointe / Papa Poule ou de tiers ayant consenti une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction ou exploitation commerciale, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de l'exploitant, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : Photographies d'illustration des plats, de la terrasse, des bords de Loire et des événements capturées et produites pour le restaurant Pointe ça Pointe. Tous droits réservés.

Article 5

Limite de Responsabilité & Tarifs

Les informations présentées sur le site (horaires d'ouverture, cartes des plats et des vins, suggestions du chef, événements et formules) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment selon les saisons, la disponibilité des produits frais du marché et les nécessités d'exploitation.

Bien que nous apportions le plus grand soin à l'exactitude des contenus, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir. Seuls les tarifs et indications affichés directement au sein de l'établissement lors de votre visite font foi.

Pointe ça Pointe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité.

Article 6

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes (réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, services de cartographie Google Maps, etc.). Ces liens sont proposés pour le confort des visiteurs. L'établissement n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs informations ou pratiques.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil ou les pages internes du site pointe-ca-pointe.fr est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux intérêts légitimes ou à la réputation de l'établissement.

Article 7

Médiation de la Consommation & Règlement des Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le consommateur et notre établissement, nous nous efforçons toujours de trouver une issue amiable et constructive.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée suite à une réclamation écrite adressée à notre service par email (direction.papapoule@gmail.com) ou par courrier postal, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation :

Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)

BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Article 8

Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, attribution exclusive de compétence est accordée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire).